Collo : APC DE COLLO Site officiel de la mairie de Collo

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Exemption Militaire

Guide de l'intérêt de la régulation publique
Et des affaires sociales


* Carte nationale d'identité:

01 - L'acte de naissance de la commune d'origine (N° 12)
02 - L'acte de naissance du père
03 - Certificat de résidence
04 - 04 photos
05 - Acte de mariage pour les femmes mariées
06 - Certificat de décès du mari pour les veufs ou acte de divorce pour les divorcés
07 – Timbre fiscal de 100 DA.
 

* L’Annulation de la carte grise:

01 - Une déclaration de vente signée par le vendeur et l'acheteur
02 - Carte d'identité du vendeur et l'acheteur
03 - La carte grise (originale)
04 – La procuration + la carte personnelle de la situation civile dans le cas de la vente par procuration


* Certificat de conduire les motocycles:

01 - Demande écrite
02 - L'acte de naissance de l’intéressé
03 – Une déclaration sur l’honneur (Un modèle de déclaration délivré par la mairie)
04 - 02 photos
05 - Timbre fiscal de 300 DA.


* Demande d'exemption du service militaire obligatoire:

01 - Demande écrite
02 - Certificat d'assurer (Procuration)
03 – Fiche familiale
04 - Acte de naissance de l’intéressé
05 – Attestation de travail
06 – Certificat de non activité du père
07 - Certificat de fréquentation scolaire des frères

* Inscription à liste électorale:

01 - A l'âge de 18 ans
02 - Carte d'identité
03 -  Reçu d’électricité, du gaz ou le certificat de résidence
04 - Annulation de la liste électorale pour les nouveaux résidents
* Commerce et artisanat:
A - profil des activités commerciaux et artisanales ordonnées :
01 - Demande d’installation
02 - Acte de naissance
03 – Acte de propriété ou de location
04 - Block régime
05 - Plan du site

Note: 06 copies pour les licences municipales et 25 copies pour les licences au niveau des wilayas ou les ministères

B – profil des activités classées:
-- Salle de jeux électroniques
-- Salle des fêtes
-- Cybercafé

• Dossier administratif: